Mentions légales et politique de confidentialité

Centre Socioculturel

18 place Rampon, 07300 Tournon-sur-Rhône

Tel. : 04 75 07 01 81

Email : contact@le-centre.net

n° SIRET  85011241800015

Site Web hébergé chez 02switch

Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474

Marque déposée INPI : 09 3 645 279
L’ensemble des éléments visuels et textuels de ce site
fait l’objet d’un dépôt INPI-Soleau.

Responsable de la publication : Anne-Catherine Barthelon, Présidente de l’association

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2023

La présente politique de confidentialité définit et vous informe sur la manière dont le Centre Socioculturel de Tournon-sur-Rhône utilise et protège les informations que vous nous transmettez (site web et autres échanges).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Centre Socioculturel de Tournon-sur-Rhône, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

Issues de la consultation de nos sites WEB

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site du Centre Socioculturel de Tournon-sur-Rhône sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes, en aucune manière, obligé de transmettre ces informations au Centre Socioculturel de Tournon-sur-Rhône.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.

Issues d’autres processus liés à l’activité du Centre Socioculturel de Tournon-sur-Rhône

Cette politique s’applique également aux données personnelles auxquelles nous avons accès en dehors de notre site web. Demandes téléphoniques, inscription aux activités, animations…

À ces titres,​ le Centre Socioculturel de Tournon-sur-Rhône peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »).

Notre activité est soumise à des exigences réglementaires qui nécessitent également de récolter certaines données personnelles concernant les stagiaires que nous formons. Ces données sont variables selon le type de formation réalisée.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Centre Socioculturel de Tournon-sur-Rhône, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Centre Socioculturel de Tournon-sur-Rhône vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association du Centre Socioculturel de Tournon-sur-Rhône, ayant son siège social au 18 place Rampon, 07300 Tournon-sur-Rhône – France.

Tél. : ​04 75 07 01 81

2.​ ​Finalités du traitement

Le Centre Socioculturel de Tournon-sur-Rhône est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

Nous utilisons la plateforme d’emailing https://fr.sendinblue.com, société française dont le siège est situé à 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris. Leur politique de confidentialité est consultable à l’adresse https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/

3.​ ​Destinataire

Seul le Centre Socioculturel de Tournon-sur-Rhône est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Ni le Centre Socioculturel de Tournon-sur-Rhône, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procède à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4.​ ​Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par le Centre Socioculturel de Tournon-sur-Rhône uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Centre Socioculturel de Tournon-sur-Rhône, vous êtes informé(e) que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Le Centre Socioculturel de Tournon-sur-Rhône vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez​ ​en cliquant sur le lien suivant​ un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez​ ​en cliquant sur le lien suivant​ un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez​ ​en cliquant sur le lien suivant​ un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délai de réponse

Le Centre Socioculturel de Tournon-sur-Rhône s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le Centre Socioculturel de Tournon-sur-Rhône ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :​ ​https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet​.